AVANT ART. 11 QUINQUIES	N°CL494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL494
présenté par
Mme Anthoine
------------
AVANT L’ARTICLE 11 QUINQUIES, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre V
« Adapter le périmètre des entités du bloc communal aux réalités locales »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, en lien avec l’amendement CL492, a pour objet d’ajouter une division au projet de loi pour tenir compte de l’adoption par le Sénat d’article additionnels au sein du chapitre relatif au périmètre des EPCI sans lien avec cette thématique.
Il est ainsi proposé de rassembler les articles 11 quinquies et 11 sexies, traitant de sujets en lien avec la thématique “Adapter le périmètre des entités du bloc communal aux réalités locales” au sein d’un même chapitre.