ART. 3	N°CL495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Retiré
AMENDEMENT N°CL495
présenté par
M. Causse, M. Besson-Moreau, M. Zulesi, Mme Fontenel-Personne, Mme Riotton, Mme Tuffnell, M. Batut, M. Lavergne, Mme De Temmerman, Mme Krimi, M. Morenas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, M. Kerlogot, M. Girardin, M. Roseren, Mme Lenne, Mme Bono-Vandorme, M. Thiébaut, Mme Hammerer et Mme Hérin
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ARTICLE 3
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« maire »
les mots :
« conseiller municipal à remplacer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser le choix de son remplaçant au conseiller municipal absent. Cela permet d’éviter les conflits notamment lorsqu’il s’agit d’un conseiller municipal d’opposition.