APRÈS ART. 15	N°CL501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL501
présenté par
M. Causse, Mme Charvier, Mme Hérin, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, M. Lavergne, M. Jerretie, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, M. Besson-Moreau, M. Morenas, Mme Krimi, Mme Riotton, Mme Tuffnell, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, M. Thiébaut, M. Jolivet, Mme Trisse, Mme Hammerer, Mme O’Petit et Mme Marsaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale