ART. 26 TER	N°CL507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL507
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 26 TER
Après la référence :
« 2°, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« après le mot : « fois », sont insérés les mots : « et demie » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.