AVANT ART. 11 BIS A	N°CL511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL511
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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AVANT L’ARTICLE 11 BIS A, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre IV
« Améliorer la représentation au sein des instances du bloc communal »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’ajouter une division au projet de loi pour tenir compte de l’adoption par le Sénat d’article additionnels au sein du chapitre relatif au périmètre des EPCI sans lien avec cette thématique.
Il est ainsi proposé de rassembler les articles 11 bis A à 11 quater, traitant de sujets en lien avec la thématique “Améliorer la représentation au sein des instances du bloc communal” au sein d’un même chapitre.