ART. 28	N°CL516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL516
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 28
Substituer aux deuxième à quatrième lignes du tableau de l’alinéa 12 la ligne suivante :
Moins de 3 500	16,5	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rétablir la version initialement proposée par le projet de loi du tableau fixant les indemnités de fonctions des adjoints au maire qui était plus avantageux pour les communes de moins de 1000 habitants que sa version actuelle. Il est tout à fait opportun que l’ensemble des maires et adjoints des communes jusqu’à 3 500 habitants relèvent d’un régime indemnitaire unique, aujourd’hui réservé aux élus des communes de 1 000 à 3 499 habitants.
Les élus des petites communes offrent à la collectivité leur dévouement le plus complet. Loin d’être honorifique, ce type de mandat est un réel sacerdoce citoyen dédié au service de la collectivité.
Ces élus ne comptent pas leurs heures, leurs week-end, leurs nuits pour être toujours disponibles au service de leurs concitoyens lorsque ces derniers en ont besoin. Ce sont bien souvent les seuls visages de la République au sein de leur commune.
 
Il convient de leur accorder des indemnités qui ne soient pas simplement anecdotiques.