ART. PREMIER	N°CL533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL533
présenté par
Mme Le Meur, M. Girardin, M. Pellois, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, Mme O’Petit, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Sempastous, M. Batut, M. Barbier, Mme Mauborgne, Mme Melchior, M. Thiébaut, M. Cazenove et M. Mendes
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Elle comprend également un ou plusieurs vice-présidents de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dès lors que la conférence débat des sujets d’intérêt communautaire relatifs à leurs délégations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conférence des maires, créée par le présent projet de loi, est une instance de coordination entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communs membres.
Elle vise à améliorer la fluidité de l’information transmise entre l’EPCI et les maires des communes membres de l’intercommunalité et à débattre de tous sujets d’intérêts communautaires et à leur mise en œuvre. L’objectif est ainsi d’améliorer le fonctionnement de l’EPCI et la mise en œuvre des politiques communautaires sur son territoire.
Cependant, cette nouvelle instance exclut les vice-présidents de l’EPCI, dès lors qu’ils n’occupent pas la fonction de Maire. Aussi, afin de renforcer la qualité des échanges et de veiller à la bonne fluidité de l’information au sein de l’exécutif intercommunal, le présent amendement vise à intégrer à la conférence des maires les vice-présidents de l’EPCI en cas de débat sur des sujets d’intérêt communautaires relevant de leurs délégations.