ART. 11 QUATER	N°CL543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL543
présenté par
Mme Bazin-Malgras
------------
ARTICLE 11 QUATER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° À la première phrase du neuvième alinéa, les mots : « l’association départementale des » sont remplacés par les mots : « les associations départementales de ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de modifier les modalités de désignation des membres de la CDCI de manière à ce que la composition des listes de candidats au sein de la future commission associe, de manière effective, l’ensemble des associations départementales d’élus.
Cet amendement vise à assurer une plus grande participation des associations de maires ruraux départementales à l’élaboration des listes de candidature à la CDCI.