ART. 8	N°CL602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL602
présenté par
M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann et M. Bazin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 15 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter la convocation d’une commission départementale de coopération intercommunale pour une révision du schéma à la demande de 15 % de ses membres.