ART. 13	N°CL613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL613
présenté par
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann et M. Bazin
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ARTICLE 13
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de mise en cohérence avec l’article 332-1 du code de la sécurité intérieure.