ART. 26	N°CL626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL626
présenté par
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann et M. Bazin
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ARTICLE 26
I. – Avant l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° A Les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« « L’employeur laisse le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de vingt jours ouvrables au candidat : » ;
« 1° B Le 1° est ainsi rédigé :
« « 1° À l’Assemblée nationale ou au Sénat ; » ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à offrir à tous les candidats salariés le même nombre de jours ouvrables pour organiser une campagne électorale. L’amendement vise à supprimer à la distinction qui était faite entre les différents scrutins.