ART. 11 BIS C	N°CL647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL647
présenté par
M. Marleix et Mme Lacroute
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ARTICLE 11 BIS C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à gommer toute couleur politique aux communes de moins de 3500 habitants.