ART. 30	N°CL654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
AMENDEMENT N°CL654
présenté par
M. Nury, M. Abad, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Reda, M. Rolland et M. Sermier
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ARTICLE 30
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale