ART. PREMIER	N°CL664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL664
présenté par
M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, M. Waserman et Mme Poueyto
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 19 :
« La création d’une conférence des maires est obligatoire dans les métropoles. Dans les autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la conférence des maires est obligatoirement créée si au moins 20 % des maires des communes membres de la communauté urbaine, de la communauté d’agglomération ou de la communauté de communes considérée en ont fait la demande par courrier adressé au président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A défaut de maintenir la conférence des maires obligatoire, nous proposons de réduire le pourcentage afin de faciliter sa création dans les très grands EPCI.
Certains EPCI XXL possèdent 158 communes. Le seuil de 30% pour créer la conférence des maires équivaudrait à la demande de 48 communes. Considérant ce chiffre trop excessif, nous souhaitons diminuer le seuil à 20%. Ce seuil permettrait la création de la conférence des maires à la demande de 31 communes dans un tel EPCI.
La conférence des maires est au cœur du projet de loi qui souhaite mieux représenter les communes au sein des intercommunalités. Le rendre obligatoire permettrait à toutes les communes, par la voix de leur maire, de donner leurs avis sur les décisions de l’EPCI. A défaut, permettre sa création sur demande de 20% de ses maires permettraient de faciliter sa création, notamment dans les très grands EPCI.