ART. 4	N°CL667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Retiré
AMENDEMENT N°CL667
présenté par
M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Baudu, Mme Poueyto, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils reçoivent, le cas échéant, les avis formulés par la conférence des maires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement prévoit l’envoi à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres les avis formulés par la conférence des maires.
La conférence des maires doit être transparente.
Le point de vue des maires sur les sujets intercommunaux doit être connu des conseillers communautaires et de tous les membres des conseils municipaux.