ART. 23	N°CL698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL698
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Florennes et M. Latombe
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ARTICLE 23
I. – À l’alinéa 7, substituer aux références :
« , L. 5211‑10‑1, L. 5211‑39‑1, L. 5217‑9 et L. 5218‑10 et le IV de l’article L. 5741‑1 »
la référence :
« et L. 5211‑39‑1 ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conseils de développement sont constitués de membres bénévoles issus de la société civile et sont créés par les métropoles, communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), pays et Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR), en tant qu’instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Ils engagent leurs travaux sur saisine de la collectivité territoriale ou par auto-saisine. Un président et souvent, une équipe d’animation, concourent à l’organisation de ses travaux.
Cet amendement vise à les rétablir, ainsi que leur caractère obligatoire.
Attachés à la construction collective par le débat, les Conseils de développement s’efforcent d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. La loi leur laisse la possibilité de s’organiser librement. C’est donc en s’appuyant sur le dynamisme et les capacités de dialogue de chaque Conseil que se définit l’organisation concrète de leur travail et les relations qu’ils établissent, d’une part, avec les responsables de communautés urbaines, d’agglomération et de pays, et d’autre part, avec le territoire et la population.
Leur utilité sur le terrain est concrète. Leur renforcement figurait d’ailleurs dans les 200 propositions remises au Gouvernement pour revaloriser les territoires ruraux, en juillet dernier, dans le rapport « Ruralités : une ambition à partager ».
Après les grands débats organisés dans toute la France, le besoin de démocratie participative est plus que jamais exprimé.
Supprimer ces Conseils ou leur caractère obligatoire, serait supprimer tous les « petits » débats qui doivent avoir lieu dans nos communes pour oxygéner la démocratie.