ART. 11 BIS A	N°CL746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Retiré
AMENDEMENT N°CL746
présenté par
Mme Hai et Mme Lebec
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ARTICLE 11 BIS A
Rédiger ainsi cet article :
« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2122‑7-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 1 000 » sont remplacés par le nombre : « 500 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Issu des débats de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, le présent amendement vise à renforcer la parité dans les instances locales en prévoyant que tous les exécutifs de collectivités de plus de 500 habitants soient élus par un scrutin de listes paritaires. Le seuil fixé de 500 habitants, nous semble être le seuil à partir duquel la constitution d’une liste paritaire peut être assurée. En deçà de ce seuil, les listes pourraient ne pas se constituer faute de femmes engagées.