APRÈS ART. 25	N°CL75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL75
présenté par
M. Roseren, M. Anato, Mme Degois, Mme Riotton, M. Simian et M. Giraud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale