ART. PREMIER	N°CL778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL778
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 20 :
« II. – Font partie de la conférence des maires, les maires et maires délégués des communes de l’intercommunalités, le président de celle-ci et éventuellement les vice-présidents, si l’organe délibérant l’a demandé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de limiter la composition de la conférence des maires pour qu’elle ne soit pas démesurément étendue.