ART. PREMIER	N°CL779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL779
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« À l’exception du président de l’intercommunalité, les membres de celle-ci ne peuvent pas se faire remplacer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conférence des maires doit réunir des maires et non d’éventuels remplaçants des maires.