ART. 9	N°CL780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Retiré
AMENDEMENT N°CL780
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 9
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dont l’organe délibérant a accepté la demande d’adhésion »
les mots :
« , à condition que le conseil communautaire ait accepté la demande d’adhésion à l’unanimité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le retrait d’une commune a des conséquences importantes sur l’exercice des compétences d’une intercommunalité. Cette décision doit être actée par l’ensemble des parties prenantes.