APRÈS ART. 11 BIS C	N°CL781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL781
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 BIS C, insérer l’article suivant:
Le code électoral est ainsi modifié :
1° Les articles L. 255‑2 à L. 255‑4 sont abrogés ;
2° À l’article L. 429, les références : « L. 255‑2 à L. 255‑4, » sont supprimées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de supprimer la déclaration de candidature dans les communes de moins de mille habitants.
En effet, ces dispositions alourdissent les formalités et peuvent décourager certaines personnes de s’engager dans la démocratie locale au sein des petites communes. Cette obligation de déclaration de candidature peut inhiber les volontés locales et ne semble donc pas en adéquation avec le modus vivendi territorial.
En effet, s’engager dans la démocratie locale au sein des petites communes est rarement motivé par une vocation politique mais est davantage mû par le plébiscite local ou tout simplement la volonté de rendre service.