ART. 1ER TER	N°CL811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL811
présenté par
M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’élection des vice-présidents au scrutin de liste, introduite par le Sénat, n’est pas adaptée au mode de fonctionnement de l’intercommunalité, et plus précisément au mode de désignation des délégués communautaires.
L’élection au scrutin de liste présente deux avantages, mais un inconvénient majeur, rédhibitoire si l’on veut garantir la représentation de l’ensemble du territoire au sein de l’exécutif communautaire.
Le premier avantage, celui qui est à l’origine de cette disposition, c’est l’amélioration de la logistique de la désignation. En effet, dans les EPCI qui comprennent un grand nombre de communes, il est aujourd’hui très long et très lourd de procéder à l’élection des vice-présidents au scrutin uninominal.
Le second avantage, c’est la possibilité d’améliorer la parité au sein de l’exécutif communautaire.
Mais le dispositif a un inconvénient majeur : il favorise les communes qui comprennent le plus grand nombre de délégués. En effet, composer une liste suppose de se connaître, d’être capable d’expliciter une ambition partagée. Dans ces conditions, les communes fortes pourvoyeuses en nombre de délégués seront avantagées et, en outre, les listes auront tendance à rassembler des personnalités issues de communes plutôt proches géographiquement au détriment d’une représentation équilibrée du territoire. Ce phénomène sera renforcé par le critère de parité au sein de ces listes car l’on sait très bien que les communes qui ne disposent que d’un délégué communautaire au sein de l’organe délibérant sont majoritairement représentées par des hommes étant donné la très forte proportion des hommes parmi les Maires.
Le présent amendement vise donc à maintenir le mode de scrutin actuel, uninominal majoritaire à deux tours.