APRÈS ART. 4	N°CL826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL826
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Au second alinéa de l’article L. 5211‑39 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au moins deux fois par an au » sont remplacés par les mots : « à chaque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale rendent compte à chaque conseil municipal de l’activité de l’EPCI au lieu des deux fois minimum actuelles.