APRÈS ART. 4	N°CL827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Retiré
AMENDEMENT N°CL827
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le second alinéa de l’article L. 5211‑39 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce compte-rendu est suivi d’un débat le cas échéant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le compte rendu des représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale relatif à l’activité de l’EPCI puisse faire l’objet d’un débat lorsqu’il est demandé.