ART. 6	N°CL830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL830
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher et M. Pupponi
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ARTICLE 6
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : 
« Les communes détentrices d’un label touristique officiel et les communes stations classées de tourisme conservent leur dénomination pendant… (le reste sans changement). »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la référence :
« du présent I, »
insérer les mots :
« les communes détentrices d’un label touristique officiel et ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 8, 11, 14 et 17.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, après les mots : 
« classement en », 
insérer les mots : 
« commune officiellement labellisée et en ».
V. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 9, 12, 15, 18, 31 et 32.
VI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 : 
« Les communes détentrices d’un label touristique officiel et les communes stations classées de tourisme conservent leur dénomination pendant… (le reste sans changement). »
VII. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 31 : 
« La commune détentrice d’un label touristique officiel et la commune… (le reste sans changement). »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les communes détentrices d’un label touristique officiel tels que le label Villes d’art et d’histoire (200 communes) attribué par le ministère de la Culture, ou encore le label Village étape (62 communes) attribué par le ministère de la Transition écologique et solidaire, puissent également retrouver la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme.