AVANT ART. 11 BIS A	N°CL840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL840
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Josso, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 11 BIS A, insérer l’article suivant:
I. – À l’intitulé des chapitres II et III du titre IV du livre Ier et à l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 ».
II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’abaisser de 1 000 à 500 habitants le seuil d’application du scrutin de liste pour les élections municipales d’ici au 1er janvier 2022, soit après les prochaines élections municipales générales. Cette mesure permettrait ainsi d’obtenir une parité stricte au sein des conseils municipaux et de la renforcer au sein des EPCI.