ART. PREMIER	N°CL856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL856
présenté par
M. Cesarini, M. Euzet, M. Zulesi, Mme Hérin, Mme Kerbarh, Mme Bureau-Bonnard, M. Mis, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Blanchet, M. Kervran et M. Orphelin
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« propre » 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« , leurs communes membres, les EPCI limitrophes et les Pôles d’Équilibres Territoriaux et Ruraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à étendre les relations entre les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres aux EPCI limitrophes ou Pôles d’Équilibres Territoriaux et Ruraux. Certains projets locaux dépassent le cadre d’un Établissement Public de Coopération Intercommunal ou d’une commune, et il est important qu’un regroupement de communes ou que des Pôles d’Équilibres Territoriaux et Ruraux puissent être associés à la mise en place de projets articulés autour d’un bassin de vie et ne pas le limiter aux communes
d’un Établissements Publics de Coopération Intercommunale, qui revêt un caractère trop limitatif pour certains projets impactant des territoires limitrophes.