ART. PREMIER	N°CL858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL858
présenté par
M. Cesarini, M. Euzet, M. Zulesi, Mme Kerbarh, M. Kervran, Mme Hérin, Mme Bureau-Bonnard, M. Mis, Mme Brulebois, M. Vignal et M. Blanchet
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ARTICLE PREMIER
Après l’Alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : 
« 3° bis A Les modalités de coopération avec les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre limitrophes ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les pactes de gouvernance définissent également les grandes lignes de la coopération entre les EPCI limitrophes, par exemple au sein d’un PETR ou toute autre structure regroupant plusieurs EPCI. Les projets de territoire doivent se définir à l’échelle du bassin de vie, qui dépasse souvent les frontières des EPCI. Le renouvellement des conseils communautaires est donc le bon moment pour définir les thèmes et modes de coopération avec ses voisins dans le cadre de ce pacte de gouvernance.