ART. 12 A	N°CL86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
Mme Kamowski, Mme Hérin, Mme Guerel, Mme Louis, Mme Dubré-Chirat, M. Thiébaut et M. Cazeneuve
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ARTICLE 12 A
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Au moins une fois par an »
les mots :
« À la demande du maire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Maire est en charge de l’ordre du jour du Conseil municipal, il décide de l’organisation de ses travaux. Il n’y a pas lieu d’imposer dans toutes les communes de France, de manière systématique et obligatoire, une présentation et un débat en conseil municipal si les circonstances locales ne le réclament pas.