ART. 17	N°CL863	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL863
présenté par
M. Cesarini, M. Euzet, M. Zulesi, M. Mis, M. Vignal, M. Blanchet et Mme Brulebois
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ARTICLE 17
À l’alinéa 4, après le mot :
« déléguer »,
insérer les mots :
« à un pôle d’équilibre territorial et rural, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suivant les territoires, l’échelle du PETR peut être la plus adaptée pour exercer certaines compétences. Ajouter cette possibilité offre une meilleure souplesse pour monter des projets de territoire à l’échelle des bassins de vie et pas seulement des EPCI.