ART. 20 BIS	N°CL869	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL869
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier et M. Brindeau
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ARTICLE 20 BIS
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Elle est aussi chargée de réunir au moins une fois par an le représentant de l’État dans le département et un représentant des délégués du Défenseur des droits dans le département. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que soient réunis au moins une fois par an le Préfet et un représentant des délégués du Défenseur des Droits.
Les délégués du Défenseur des Droits sont plus de cinq cents sur tout le territoire à accueillir, écouter et orienter les citoyens au quotidien.
Ces délégués sont donc au plus proche des populations et connaissent les difficultés rencontrées quotidiennement.
C’est pourquoi il apparait opportun de conforter leur rôle, et de tenter de donner une nouvelle ampleur  à leur action, en organisant une rencontre avec le représentant de l’Etat. Cette rencontre permettra de porter à sa connaissance les problématiques relevées sur le terrain et d’y apporter des solutions plus globales et de long terme.