ART. 5 D	N°CL871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL871
présenté par
M. Brindeau et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 5 D
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les compétences optionnelles.