ART. 28 TER	N°CL88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Retiré
AMENDEMENT N°CL88
présenté par
Mme Kamowski, Mme Hérin, Mme Guerel, Mme Louis, Mme Dubré-Chirat, Mme Brugnera et M. Thiébaut
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ARTICLE 28 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présence aux réunions du conseil délibérant ou de commission ne reflète pas la réalité du travail effectif des élus locaux.