ART. 23	N°CL891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL891
présenté par
Mme Pires Beaune
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ARTICLE 23
Supprimer les alinéas 4 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 23 supprime la production par les établissements publics de coopération intercommunale de deux rapports :
-        L’un portant sur les actions menées en matière de développement social urbain dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ;
-        L’autre portant sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions menées et les orientations à adopter.
 
Ces rapports sont des opportunités de mise en cohérence du projet de territoire en matière de politique de la ville, et contribuent directement à la cohésion territoriale au sein des intercommunalités.
 
Cet amendement propose donc leur rétablissement.