ART. 2 | N°CL896
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL896
présenté par
M. Diard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« communautaires »,
insérer les mots :
« de la commune concernée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.