ART. 6	N°CL904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL904
présenté par
M. Diard
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« et après avis de l’organe délibérant de la communauté d’agglomération ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : 
« conserve » 
les mots :
« peut également choisir de conserver ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à une version plus proche de celle du projet de loi d’origine avant son passage au Sénat, en supprimant la nécessité de l’accord de l’organe délibérant de la communauté de commune afin qu’une commune classée en station de tourisme puisse conserver ou retrouver l’exercice de la compétence “promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme”.
Il peut paraître plus efficace de laisser ces compétences gérées par la commune, qui est plus aux prises avec les spécificités de son territoire qui justifient son classement en station de tourisme, que de les laisser, même de manière concurrente, à la communauté d’agglomération. En effet cela nécessiterait une attention plus importante de la part de la communauté d’agglomération pour gérer plus particulièrement la station de tourisme, et il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment de l’attention portée aux autres communes situées sur le territoire de la communauté d’agglomération. 
Il s’agit donc de permettre aux communes, dont l’attractivité touristique est reconnue, de leur laisser le libre choix de conserver ou retrouver leur compétence en la matière afin de continuer à développer et promouvoir leurs atouts relatifs au tourisme.
Evidemment, pour les communes dont la situation financière ou matérielle ne le permettrait pas, ou si elles pensent que ces compétences seraient mieux gérées par la communauté d’agglomération, elles conserveraient toujours la possibilité de laisser ces compétences à la communauté. C’est pourquoi il est également proposé que, entre l’exercice plein et entier de cette compétence ou le transfert de cette compétence à la communauté d’agglomération, la commune concernée puisse choisir d’exercer ces compétences de manière concurrente à la communauté d’agglomération.
Cet amendement vise donc à offrir plus de souplesse dans le dispositif ainsi présenté, afin de permettre une gestion de ces compétences de manière concertée et adaptée aux spécificités locales.