APRÈS ART. 28 QUINQUIES	N°CL909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL909
présenté par
Mme Deprez-Audebert, M. Ramos, M. Laqhila et M. Duvergé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale