ART. PREMIER	N°CL940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL940
présenté par
M. Ardouin
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 21, substituer au mot :
« ou » 
le signe 
« , ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ou à la demande d’un quart des maires représentant un tiers de la population totale de l’intercommunalité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter une troisième possibilité de réunion de la conférence des maires.
L’article prévoit que la conférence des maires a lieu à l’initiative du président de l’EPCI, ou à l’initiative d’un tiers des maires.
Afin de faciliter la réunion de cette conférence, nous proposons une troisième possibilité pour ce faire, à savoir l’initiative de seulement un quart des maires si ceux-ci représentent un tiers de l’intercommunalité concernée par l’EPCI.