ART. 1ER TER A	N°CL941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL941
présenté par
M. Ardouin
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ARTICLE 1ER TER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er ter A (nouveau) du Sénat. Cet article vise à passer à 9 mois le délai pour l’élaboration du projet de pacte de cohérence métropolitain entre la métropole et les communes situées sur son territoire. Par cet amendement, nous voulons maintenir ce délai à 6 mois.