ART. PREMIER	N°CL943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL943
présenté par
M. Ardouin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire le délai d’élaboration du pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI dont elles sont membres. Le délai de neuf mois adopté par le Sénat nous semble trop long, celui de quatre mois viendrait donc s’inscrire comme un compromis juste entre la volonté initiale du gouvernement (trois mois) et celle du Sénat (neuf mois), et reste inférieur au délai d’élaboration du pacte de cohérence métropolitain de Lyon (six mois).