ART. 23	N°CL963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL963
présenté par
Mme Le Feur, M. Vignal, M. Pellois, Mme Hammerer, Mme Michel, Mme Granjus, Mme Toutut-Picard, Mme Meynier-Millefert, M. Daniel, Mme O’Petit et Mme Kamowski
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ARTICLE 23
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 7 du présent article 23, qui prévoit l’abrogation de l’article L5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales concernant l’existence des Conseils de Développement.  
En effet, à la suite du Grand Débat National qui a su mobiliser bon nombre de français, et mettre ainsi en avant, le besoin de plus de démocratie participative, il serait dommageable de rendre simplement facultatif, la tenue d’une telle instance au service de la démocratie locale. 
C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose de maintenir cette structure.