ART. 2	N°CL97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL97
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, M. Vignal, Mme Brulebois, M. Baichère, M. Kokouendo et Mme Krimi
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ARTICLE 2
À l’alinéa 12, après le mot :
« délégués »
insérer les mots :
« de l’ensemble ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer la représentation au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale de la totalité des communes membres de l’EPCI.
 
Cette disposition vise à conserver un intérêt pour le fait communautaire et à assurer une implication dans la décision de l’ensemble des communes membres de l’institution intercommunale en renforçant son fonctionnement démocratique.