APRÈS ART. 31	N°CL973	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL973
présenté par
Mme Meynier-Millefert, Mme Yolaine de Courson, M. Causse, M. Cesarini, M. Blanchet, Mme Lardet, M. Trompille, M. Girardin, Mme Sarles, Mme Tuffnell, Mme Brulebois, M. Besson-Moreau, M. Zulesi, Mme Grandjean, Mme Le Feur, Mme Brocard, Mme Marsaud, M. Véran, M. Batut, M. Sommer, Mme Krimi, M. Buchou et M. Thiébaut
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale