ART. 4	N°CL985	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Retiré
AMENDEMENT N°CL985
présenté par
M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reda, M. Schellenberger et M. Sermier
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« les conseillers municipaux »
les mots :
« les électeurs de la commune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La volonté de ce texte est notamment de renforcer le caractère démocratique des EPCI. Il apparait donc opportun que les convocations, comptes-rendus et autres documents émanant de l’EPCI soient consultables en mairie non seulement par les conseillers municipaux, mais également par l’ensemble des électeurs de la commune, qui sont depuis 2014 appelés à y désigner leurs représentants.