ART. 11 BIS C	N°CL992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL992
présenté par
M. Huyghe, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Reda, M. Schellenberger et M. Sermier
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ARTICLE 11 BIS C
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre l’attribution d’une nuance politique à l’occasion des élections municipales dans les communes de plus de 1000 habitants, et non 3500 comme prévu par le texte. Il importe de rendre lisible le scrutin dans les communes où le scrutin proportionnel s’exerce, alors même que nous subissons une désaffection du politique.