APRÈS ART. 11 BIS C	N°CL997	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL997
présenté par
M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reda, M. Schellenberger et M. Sermier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 BIS C, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale