APRÈS ART. PREMIER	N°CL998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL998
présenté par
M. Henriet, M. Giraud, M. Saint-Martin, Mme Rossi, Mme Tiegna, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Mendes, M. Buchou, Mme Leguille-Balloy, M. Dombreval, Mme Hérin, M. Perea, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois, M. Haury, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac, M. Girardin, Mme Goulet et Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale