ART. PREMIER	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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MODERNISATION DES OUTILS ET GOUVERNANCE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE - (N° 2361)
Adopté
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
Mme Descamps, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 1° Après la dernière occurrence du mot : « du », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « patrimoine. »; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.