ART. 3	N°AC12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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MODERNISATION DES OUTILS ET GOUVERNANCE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE - (N° 2361)
Adopté
AMENDEMENT N°AC12
présenté par
Mme Descamps, rapporteure
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.